Conditions générales de vente et d’utilisation
Lame du musicien est une microentreprise, proposant des articles uniques ou en petites séries de couteaux qui sont réalisés de façon artisanale. Ces produits sont commercialisés sur le site http://www.lamedumusicien.fr . Pour en savoir plus concernant vos droits et obligations en tant qu’acheteur, vous trouverez ci-après les conditions générales de vente relatives à ces créations.

« Lame du Musicien », représenté par Dominique Fauchard
4 allée de la Pierre aux Lutins, 85620 Rocheservierre
Tel : 06.74.67.25.81 / Mail : contact@lamedumusicien.fr
Date de dernière mise à jour 14/11/2017

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les accessoires et produits mis en vente par Lame du musicien
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA.
Pour les livraisons à l’étranger, des frais de douane, des taxes de toutes sortes peuvent être exigibles, qui n’apparaissent pas dans le prix indiqué. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales correspondantes.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 3 – Propriété
Les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet, via l’onglet « Boutique » du site http://www.lamedumusicien.fr
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix sont indiqués, en langue française, sur le site internet http://www.lamedumusicien.fr . Ils feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Pour toute commande, vous devrez suivre une série d’étapes spécifiques systématiques (choix du Produit, et le cas échéant précision sur les options choisies, indication des données essentielles vous concernant (identification, adresse) pour la bonne réception de la commande, vérification des éléments de la commande, paiement.)
Nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet http://www.lamedumusicien.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé crédit mutuel ou par chèque bancaire.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation du contrat, selon les modalités précisées ci-dessous.
Votre droit de rétractation peut-être exercé en adressant votre mail à l’adresse suivante : contact@lamedumusicien.fr. Votre message doit préciser toutes les informations nécessaires à la bonne prise en compte de votre droit et donc du remboursement, soit : vos coordonnées complètes, le détail de votre commande (produits commandés, montant de la commande), un RIB pour le remboursement de la commande.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous procèderons au remboursement des sommes versées, dans un délai de 21 jours suivant la notification de votre demande, et sous réserve de la bonne réception des produits retournés, par virement bancaire sur votre compte.
Ce droit ne concerne pas les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation.
Votre droit de rétractation ne pourra pas être appliqué en cas d’accord de demande expresse de livraison immédiate du bien,lors de la validation de votre commande.
Article 8 – Disponibilité
Les commandes sont traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée. Si le paiement déjà été réalisé, il vous sera remboursé sous 14 jours maximum.
En cas de commande spécifique, la disponibilité du/des produit(s) vous sera précisez par mail ou téléphone dans les 72h au plus tard après votre commande.
En outre, nous n’avons pas vocation à vendre nos produits en quantités importantes. Par conséquent, nous nous réservons le droit de refuser des commandes d’articles identiques en grandes séries (supérieures à 20).
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Le retrait de commande sur place à Rocheservierre nécessite la prise d’un rendez-vous préalable, que vous pourrez demander directement lors de la validation de votre commande, ou par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : contact@lamedumusicien.fr, en précisant les références de votre commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 10 – Garantie / Réclamation
Nous mettons toutes les précautions en œuvre afin que les produits créés soient conformes à la législation française en vigueur, selon l’article 1641.
Si malgré toutes ces précautions, un produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande réalisée, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser.
Outre la garantie légale contre les vices cachés, Lame du Musicien garantit la plupart de ses couteaux à vie, à l’exclusion :
1 – Des produits qui auront été démontés.
2 – Des dommages, défaillances ou défauts imputables à des causes d’origine externe ou contraires à l’utilisation qui en est prévue : un couteau n’est ni ine scie, ni un arrcahe-clou, ni un levier, ni un tournevis ou un ciseau à bois, et encore moins une tenaille ou un décapsuleur.
3 – Des dommages dus à la corrosion, à l’oxydation et à un manque d’entretien.
Toutes les réclamations, doivent s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Lame du musicien / 4 allée de la Pierre aux Lutins / 85620 Rocheservierre
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur la base de la tarification réalisée par La Poste.
Article 11 – Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de « Lame du musicien » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « Lame du musicien » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de son représentant. Aucune cession de droits n’est réalisée au travers des présentes CGV. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans un accord écrit exprès du représentant de « Lame du musicien »
Article 14 – Données personnelles
Nous nous réservons le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 – Modification des conditions générales de vente
« Lame du Musicien » se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser ses conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Updating…
  • Votre panier est vide.